Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits proposés sur le site : www.boisbleu.fr
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. PRODUITS
Les produits proposés sont des créations artisanales réalisées à la main.
Chaque pièce peut présenter des variations naturelles de matière, de teinte ou de finition.
Les photos sont non contractuelles mais reflètent au plus près l’aspect réel du produit.
3. PRIX
Les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable – article 293 B du CGI.
Les frais de livraison sont indiqués lors de la validation de la commande.
4. COMMANDE
Le client confirme sa commande après vérification de son panier.
Une fois la commande validée et payée, elle ne peut être annulée que sous conditions légales (droit de rétractation).
Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de défaut de paiement ou litige antérieur.
5. PAIEMENT
Le paiement s’effectue en ligne via Stripe, par carte bancaire.
Les données bancaires ne transitent jamais par le site et restent gérées par le prestataire sécurisé Stripe.
La commande est considérée comme validée après confirmation du paiement.
6. EXPÉDITION ET LIVRAISON
Les envois se font en France métropolitaine uniquement, via La Poste / Colissimo.
Les délais indicatifs sont de 2 à 5 jours ouvrés après expédition.
Le vendeur n’est pas responsable des retards ou pertes liés au transporteur, mais s’engage à accompagner le client dans toute démarche de réclamation.
7. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la législation, le client dispose d’un délai de 14 jours après réception de la commande pour exercer son droit de rétractation.
❗ Exceptions :
• produits personnalisés ou fabriqués sur demande (créations sur mesure)
→ pas de droit de rétractation, article L221-28 du Code de la consommation.
Dans tous les cas, les retours sont à la charge du client, dans l’état d’origine.
8. RETOURS & REMBOURSEMENTS
En cas de retour validé, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné.
Les articles abîmés, incomplets ou utilisés ne seront pas remboursés.
9. RESPONSABILITÉ
Le vendeur ne pourra être tenu responsable d’un dommage résultant de l’usage du produit acheté.
10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Toutes les créations, photos, textes et logos du site boisbleu.fr sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, même partielle, est interdite.
11. DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes.
Pour plus d’informations, consultez la Politique de confidentialité (page dédiée).
12. DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont régies par la loi française.
Information sur l’entreprise
E.I Atelier du Bois Bleu
SIRET : 822 398 145 000 34
Adresse : Espace tremplin Z.A Le Chambaret 43300 Chanteuges
Email : boisbleu43@gmail.com